Le Sénat a adopté hier soir, à l’unanimité, la proposition de loi déposée par le groupe socialiste du Sénat visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Soutenu par Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, ce texte renforce, notamment, les moyens d’intervention de la douane.
Ainsi, le texte étend le pouvoir de contrôle des douanes en matière de fret express (30% des saisies avec la voie postale). Dans le cadre de leur mission de police des marchandises, la loi leur donne la possibilité d’obtenir des données de la part des opérateurs de fret express (origine et destination des marchandises, prix …) afin de mieux déceler les trafics.
En espérant que cela puisse être utile dans le cadre d’un plan national d’action contre le marché parallèle du tabac, comme le demande la Confédération (voir Lemondedutabac du 12 février).