« Une pierre apportée au moulin » de la mission « sur la responsabilité sociale et les pratiques fiscales des multinationales du tabac » du député PS Thomas Thévenoud (voir Lemondedutabac du 14 mai) ? Les députés ont augmenté, ce jeudi 26 juin, le montant de la sanction applicable aux entreprises refusant de présenter à l’administration fiscale leur comptabilité sous forme informatisée lors d’un contrôle. Au nom de la lutte contre l’optimisation fiscale.
Déposé par des députés socialistes, dans le cadre de l’examen du projet de loi finances rectificatif pour 2014, le nouveau texte relève le seul forfait applicable actuellement (de 1 500 à 5 000 euros), ainsi que la sanction en cas de défaut de présentation d’une comptabilité analytique ou consolidée (de 1 500 à 20 000 euros).
Dans le viseur, les multinationales du numérique, principalement étrangères, mais aussi les grands groupes du tabac qui, selon les auteurs de l’amendement, « pratiquent l’optimisation pour réduire leur impôt sur les sociétés ».