Vers un compromis où tout le monde se retrouverait ?
Ce lundi, se tient une nouvelle réunion du « trilogue » (Commission, Parlement, Conseil des ministres) censé définir le texte abouti du projet de nouvelle Directive tabac avant approbation finale (en janvier/février ?). Les « fuites » issues d’une réunion précédente, mercredi dernier, laisseraient entendre une conclusion positive.
L’article 18, évoquant la cigarette électronique, ne serait pas exclu de la Directive. Contrairement à ce que laissaient craindre certaines informations (voir Lemondedutabac du 4 décembre). La prochaine Directive tabac devrait donc englober la cigarette électronique.
– Le compromis porterait sur le seuil en nicotine : le niveau de 10 mg ou la concentration de 20 mg/ml. Au dessus, la cigarette électronique devrait nécessiter une autorisation de mise sur le marché l’assimilant à un produit pharmaceutique. Au dessous, elle échapperait à cette assimilation.
– Les cartouches de cigarettes rechargeables ne devraient pas contenir plus de 10 ml d’e-liquide.
– La question de la réglementation des arômes serait encore en négociation.
– Confirmation de l’interdiction de vente aux moins de 18 ans.
Par ailleurs, concernant la France, Le Journal du Dimanche de ce jour annonce que le ministère de la Santé travaillerait sur un projet de taxe spécifique. Une rumeur qui s’ajoute à d’autres (voir Lemondedutabac du 11 décembre).
En tout cas, certaines initiatives comme celle d’hier sur la qualité (voir Lemondedutabac du 14 décembre) montrent que nombre d’acteurs se préparent en vue d’une réglementation renforcée.