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23 Juin 2014 | Profession
 

INAOLes feuilles de tabac à rouler « Cristal Champ’s » ont été interdites à la vente après la plainte de l’Interprofession  du Champagne  et de l’Institut national de l’Origine et de la Qualité (INAO) pour détournement de notoriété. C’est ce dernier qui l’a fait savoir la semaine dernière. 

Le tribunal de grande instance de Lille a condamné, le 12 juin, la société « Royal Distribution Tabac Distri Nord », située à Lesquin, à retirer de son catalogue les paquets de feuilles de tabac à rouler dont le nom et le graphisme constituent une « appropriation illégitime de la notoriété de l’appellation d’origine contrôlée Champagne, ainsi qu’un risque de banalisation du nom ».

En outre, Royal Distribution Tabac a été condamnée à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux plaignants.