Extraits de l’intervention de Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, devant les participants au congrès de la Confédération des buralistes, ce vendredi 21 octobre (voir 21 octobre).
Permettez-moi de commencer par une confidence. Lorsque j’ai parcouru mon agenda et que j’ai réalisé que j’intervenais à 8heures du matin, je me suis dit que c’était tôt, voire même un peu trop tôt. Mais, instantanément je me suis ravisé en me disant que j’avais le devoir de me mettre à l’heure des buralistes. Car, s’il y a bien une profession qui incarne cette France qui se lève tôt, c’est la vôtre.
•• Cette France, ce n’est pas seulement qui se lève aux aurores, c’est celle qui rythme le quotidien des Français et maille notre territoire. Oui, vous faites partie de la vie de nos compatriotes, ceux qui franchissent le seuil de votre porte ou ceux qui se contentent de jeter un œil à travers la vitre. Car, même quand on ne fait pas partie des 10 millions de clients qui entrent dans vos points de vente chaque jour, on sait qu’un buraliste est tout à la fois synonyme de proximité, de lien social et de vitalité commerciale (…)
Je vais vous faire une autre confidence – promis ce sera la dernière – j’attends ce moment avec impatience depuis ma nomination en mai dernier. Je sais qu’il s’agit d’un rendez-vous incontournable, d’un moment d’échange franc et direct ; je sais qu’ici, ça peut être tumultueux, mais ces derniers jours passés à l’Assemblée nationale, m’y ont plutôt bien préparé.
Plus sérieusement, j’ai parfaitement conscience du lien singulier qui existe entre nous. Tout simplement parce que le ministre des Comptes publics, n’est pas seulement celui des impôts, c’est aussi celui des Douanes et des buralistes (…)
•• Trajectoire fiscale 2017-2020
Je le sais, la trajectoire fiscale a suscité une forte inquiétude chez les débitants, une inquiétude légitime tant le modèle économique des débits est sensible au poids de la fiscalité.
Ces hausses de fiscalité, et de prix du tabac, ont eu un impact sur les ventes de tabac en France, qui ont baissé en volume. Sur les neuf premiers mois de l’année 2022, par rapport aux neuf premiers mois de l’année 2018, les ventes de tabac ont baissé de –18 % en France métropolitaine. Mais, je veux rappeler que, malgré cette baisse en volume, le marché a augmenté en valeur. Sur les neuf premiers mois de l’année 2022, par rapport aux neuf premiers mois de l’année 2018, les ventes de tabac ont progressé de près de +8 % en valeur.
En tant que ministre des Comptes publics, j’ai appris à me méfier des moyennes, car je sais que les statistiques ne restituent jamais la disparité et la nuance des situations, surtout lorsque l’on parle de 23 300 débits, partout sur le territoire. Les difficultés que traverse une partie de votre réseau, je ne les méconnais pas, et je ne les balaie pas d’un revers de main.
Je sais qu’elles existent et que certains points de vente déjà fragiles sur le plan économique ont pâti de la diminution des ventes en volume. Ni les entreprises, ni les individus, ni les collectivités ne sont égaux face aux choix fiscaux que nous faisons, mais notre responsabilité est de les assumer, sans jamais oublier l’immense diversité des situations et la nécessité d’accompagner les acteurs sur le plan financier.
Je constate néanmoins avec satisfaction, comme le président Coy aime le rappeler, que l’action conjuguée de l’État et de la confédération ont permis de stopper l’hémorragie : là où, en 2017, 500 débits fermaient chaque année, nous devrions être à moins de 200 en 2022.
Oui, l’État s’est tenu aux côtés des buralistes, nous ne vous avons jamais laissé tomber, en vous laissant assumer seuls les conséquences de nos choix. En lien étroit avec la Confédération, nous vous avons aussi aidé à mener à bien les transformations indispensables pour assurer l’avenir de votre métier (…)
•• Marché parallèle du tabac
Ce formidable mouvement de modernisation, de transformation de diversification, vous le conduisez avec beaucoup d’inventivité et de détermination. Mais, vous le conduisez aussi avec la peur de voir les trafics s’étendre dans nos villes et nos campagnes. C’est la raison pour laquelle je souhaite réaffirmer devant vous ce matin ma volonté de lutter sans relâche contre les trafics et la contrebande de produits du tabac. Je veux le dire clairement : vous ne devez plus avoir peur et, moi, je veux tout simplement que la peur change de camp.
Aujourd’hui, je vous annonce la préparation d’un nouveau plan national de lutte contre les trafics de tabac et cigarettes (voir ci-dessous).
•• Fiscalité
En matière de fiscalité tout d’abord, vous avez très probablement entendu parler de l’actualisation de certaines composantes de la fiscalité applicable aux produits du tabac, en fonction de sur l’inflation hors tabac de l’année précédente. Précédemment, cette hausse annuelle était limitée à +1,8 % mais, vous le savez, la dynamique d’inflation n’a plus rien à voir avec celle que nous connaissions et nous devons en tenir compte (…)
Je tiens à souligner qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle trajectoire fiscale sur les produits du tabac, mais de tenir compte du niveau réel d’inflation pour éviter que l’inflation ne rende les produits du tabac plus abordables que les autres (…)
J’ai cependant entendu votre mécontentement, et vos craintes sur ce sujet. J’ai ainsi demandé d’abaisser et de lisser certaines trajectoires sur plusieurs années. Les hausses de fiscalité prévues sur le tabac à rouler et le tabac à chauffer, dès le 1er mars 2023, seront moins importantes que prévu, et seront lissées sur plusieurs années.
•• Nouveau protocole pour la transformation
Pour conclure, j’ai bien entendu vos préoccupations sur l’avenir de votre réseau, et l’accompagnement de votre profession après 2022. C’est la raison pour laquelle l’État poursuivra l’accompagnement de votre réseau de commerçants d’utilité locale, dans le cadre d’un nouveau protocole pluriannuel, portant sur la période 2023-2027.
Évidemment, je ne vais pas vous présenter les contours de ce protocole puisque nous allons le construire ensemble. Mais, je peux d’ores-et-déjà vous donner quelques points de repères. C’est un protocole qui doit permettre de vous donner de la visibilité, car celle-ci est indispensable pour mener à bien les projets et les investissements nécessaires. C’est la raison pour laquelle, je souhaite que ce protocole porte sur une durée de 5 ans
C’est aussi la raison pour laquelle je suis favorable à ce qu’il maintienne un fonds de transformation à hauteur de 20 millions d’euros par an. J’ai commencé mon intervention par là : la transformation, c’est l’avenir du réseau des buralistes ; c’est de la dépense publique utile.
C’est un protocole qui doit continuer à faire vivre la relation de confiance entre l’Etat et votre secteur, un protocole que nous voulons construire avec vous, en définissant ensemble, au-delà de la logique financière, de véritables objectifs stratégiques. Je tiens à vous assurer que je suis prêt, dans ce cadre, à discuter de tous les sujets d’intérêt des buralistes.
Notre objectif, c’est de conclure ce protocole avant la fin de l’année : j’ai conscience de la nécessité d’aller vite car nous avons besoin de savoir où nous allons ensemble.