C’est à 16h demain, lundi 9 décembre, que devrait être rendu le jugement du tribunal de commerce de Toulouse sur le litige « tabac contre cigarette électronique » reprend une dépêche AFP, ce soir (voir Lemondedutabac de ce 8 décembre). « Une première en France » selon les avocats du dossier, qui n’excluent une prorogation. Car quelle que soit la décision, un appel est plus que probable, selon les deux camps.
La dépêche reprend les arguments des parties en présence.
Le buraliste pose la question du monopole de la vente des cigarettes : pour lui et son avocat, la cigarette électronique entre dans la catégorie des produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac et tombe donc, comme la vraie cigarette, sous le coup du monopole de distribution réservé aux buralistes.
Pour la boutique mise en cause, la cigarette électronique ne fait l’objet d’aucune réglementation et ne tombe sous le coup « d’aucun monopole » : « si le législateur doit intervenir pour confier le monopole à l’un ou à l’autre , qu’il le fasse, mais en l’état actuel, la e-cigarette est un produit de consommation courante », estime son avocat.