Vendredi, en fin d’après-midi, dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2013), l’Assemblée nationale a voté une mesure technique permettant l’augmentation annuelle de la remise des buralistes jusqu’en 2016, conformément aux dispositions du 3ème Contrat d’avenir. Et contrairement aux rumeurs alarmistes propagées au détour d’un écho de La Lettre de l’Expansion (voir Lemondedutabac du 2 décembre).
On y verra la confirmation des propos du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, lors du congrès des buralistes. Là où il avait exprimé son « attachement au respect de la parole de l’Etat et de ses engagements » (voir Lemondedutabac du 17 octobre).
Sans oublier qu’il y a un an, la Cour des Comptes remettait en cause le principe même de cette augmentation, ce qui avait provoqué de très vives protestations chez les buralistes (voir Lemondedutabac des 13 et 14 décembre 2012, 11 et 12 février 2013).
Il s’agit en fait de l’amendement 382 du PLFR 2013. Sachant qu’un amendement de même nature était passé avec les deux PLFR précédents pour les augmentations de remise des buralistes 2012 et 2013. Techniquement, l’amendement porte sur une baisse du taux de droit de licence, dû par les débitants, afin de donner son plein effet à la hausse de la remise brute supportée par les fabricants. Celui de cette année – soutenu par Bernard Cazeneuve – garantit, pour les buralistes, un taux de remise nette de 6,80% en 2014, de 6,85% en 2015 et de 6,90% en 2016.
Juste avant son approbation par les députés, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, devait souligner : « cet amendement permet au Gouvernement de tenir ses engagements dans le cadre de ce Contrat d’avenir ; je ne peux donc qu’ y être favorable ».
Et Thomas Thévenoud (député PS de Saône-et-Loire) de prendre la parole avant l’adoption par l’Assemblée nationale : « je souhaite insister sur cet amendement du Gouvernement et sur l’importance que revêt le Contrat d’avenir pour la situation des buralistes de notre pays. Cette année, ils ont constaté une diminution importante – de l’ordre de 8% – de leur chiffre d’affaires. En revanche, la consommation ne diminue pas ; elle a même tendance à augmenter chez les jeunes. Cela pose la question du marché illégal et parallèle en matière de tabac ».