Après la sortie du rapport de l’Organisation mondiale de la Santé sur la cigarette électronique (voir Lemondedutabac du 26 août), la polémique est vite repartie tout au long de la journée d’hier. Avec son côté répétitif mais aussi vivifiant : comme la sortie du pharmacologue Jacques Le Houezec sur le thème : « l’OMS ment aux fumeurs » (voir Lemondedutabac du 27 août) .
Mais au delà, quid de l’évolution de la réglementation en France ? Sachant que la première recommandation de l’OMS – l’interdiction de vente aux mineurs – est déjà adoptée en France (voir Lemondedutabac du 19 mars).
On suppose que certaines mesures vont apparaître dans le prochain Programme national de Réduction du Tabagisme (prévu à « la rentrée ») ou, à tout le moins, dans le cadre du Projet de Loi Santé que Marisol Touraine devrait présenter très bientôt au Conseil des ministres (voir Lemondedutabac du 4 août). Quitte à ce que certaines dispositions y soient intégrées par amendement.
• L’interdiction d’utiliser la cigarette électronique dans « les lieux couverts à usage collectif » (comme le tabac) ? Il semblerait que l’avis du Conseil d’État se soit montré laborieux à finaliser. Et que, de toute façon, les arbitrages gouvernementaux sur le sujet (lequel est remonté jusqu’à l’Élysée) seraient en faveur d’une interdiction moins absolue que pour le tabac conventionnel. Avec un certain nombre d’exemptions. Reste que tout cela est passablement compliqué sur le plan juridique : le statut exact de l’objet « cigarette éléctronique » n’est pas clair ; les multiples nuances entre différents types de « lieux couverts », encore moins.
• Concernant la publicité, il se dit qu’il y aurait peu d’interdictions en termes de supports. Juste l’application de la réglementation en vigueur concernant les messages (pas d’allusion aux produits du tabac, ni à d’éventuelles avantages sanitaires, etc.).
• Sur les e-liquides, leur packaging et leur présentation aux consommateurs : on irait vers des précisions visant à renforcer les textes actuels, dans la perspective de la transposition de la nouvelle Directive tabac.
• À propos des circuits de distribution, simple reconnaissance de l’état de fait actuel. Sachant qu’une nouvelle offensive des pharmaciens n’est absolument pas exclue (voir Lemondedutabac du 26 août). Et que la Confédération des buralistes – dans l’attente de l’issue des procédures en cours contre les boutiques spécialisées – entend mettre la pression contre la commercialisation par Internet.
Tout cela paraît encore bien décalé par rapport à la réalité d’un marché qui, malgré les apparences du moment, continue à évoluer très vite : dans les usages et dans l’offre.