Selon une dépêche AFP, de ce vendredi 8 mars, citant des sources proches du dossier, le ministère du Budget envisagerait de revoir et non de supprimer les limites d’achat de tabac à l’étranger par les particuliers. Une circulaire adressée, dans les prochains jours, aux Douanes demanderait « de ne plus limiter formellement les achats de tabac à l’étranger mais d’appliquer des règles plus pragmatiques ».
Dès la décision de la Cour de justice de l’UE à Luxembourg, attendue la semaine prochaine (voir Lemondedutabac du 7 mars), le ministère du Budget va demander aux douaniers de « cesser d’appliquer » les articles 575 G et H du CGI dans leurs contrôles, mais proposera de nouvelles règles tout aussi « dissuasives », précise Bercy.
La circulaire indiquera la quantité de cigarettes à partir de laquelle le douanier pourra estimer qu’il ne s’agit plus de consommation personnelle mais que les cigarettes sont destinées à la revente. Cette quantité n’aurait pas encore été arrêtée.
« En pratique, on ne perdra pas en force de dissuasion », rapporte la source de l’AFP puisque ce sera au détenteur des cigarettes de faire la preuve que son achat est destiné à sa propre consommation et non à être revendu. Il encourra le paiement des taxes, des amendes pour violation du monopole du commerce du tabac et éventuellement pour contrebande.
Cette réaction aurait gagné à être plus précise. Notamment sur la quantité à partir de laquelle il pourrait y avoir un litige …