Comme nous vous l’avons annoncé hier, en exclusivité (Lemondedutabac du 16 juillet après-midi), l’amendement de Jean-Marie Le Guen, visant à créer une taxe sur les bénéfices des fabricants, a été rejeté par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Prochaine étape : l’amendement sera examiné, demain mercredi 18 juillet, en séance publique lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative. Avec les avis défavorables de la Commission des Finances, donc, et du Gouvernement.
En effet, hier soir, le Gouvernement a fait connaître son opposition à ce même amendement. Alain Vidalies (ministre chargé des Relations avec le Parlement) ayant fait savoir que « la taxe sur les profits des cigarettiers était une bonne idée mais ne s’inscrivait pas à priori dans le collectif budgétaire ».
Par ailleurs, Jean-Marie Le Guen a souhaité « mettre en place une mission interministérielle sur la contrefaçon et la contrebande ». Côté gouvernemental, on lui a rétorqué qu’un rapport parlementaire (Binetruy, Dumont, Lazaro) était sorti récemment sur le même sujet.