Les textes servent à quelque chose … Le tribunal d’Epinal a condamné, ce mardi 5 mars, à 1 500 euros d’amende et 3 000 euros de pénalités un Lorrain qui, en 2011, s’est fait interpeller par les Douanes avec 29 kg de tabac acheté au Luxembourg. Malgré les arguments de la défense sur la « banalité » des achats frontaliers, la justice et les Douanes sont restées inflexibles par rapport à l’activité de commerce illégal.
« Mon client est comme bon nombre de Lorrains. Il va acheter ses cigarettes au Luxembourg car c’est moins cher et il en ramène pour son entourage » …
En mai 2011, cet habitant d’Epinal se rend au Luxembourg pour acheter des paquets de cigarettes et du tabac à rouler : 29 kg au total. Contrôlé par les Douanes de retour en France, il déclare un achat total de 2 000 euros, « pas pour sa consommation personnelle » précise-t’il « mais pour son entourage ». Les Douanes lui confisquent la marchandise et, quelques semaines plus tard, lui réclament un montant transactionnel d’amendes pour défaut de paiement des droits, afin d’éviter des poursuites judiciaires. Ce que va refuser l’homme qui, au RSA, trouve l’addition un peu « salée » et reste persuadé de « son bon droit sur les quotas ».
L’affaire se retrouve donc devant le tribunal. Le représentant des Douanes a insisté notamment devant les juges sur la « légitimité » des quotas français (les articles 575 G et H du CGI), démontrant une activité très lucrative pour celui qui les enfreint régulièrement : « sur un paquet de cigarettes, la différence de prix entre la France et le Luxembourg est de 30%. Mais sur du tabac à rouler, on va du simple au triple ». Argument qui a convaincu le tribunal qui a condamné le prévenu à trois amendes (entre 500 euros et 3 000 euros) pour défaut de paiement des droits de consommation sur les tabacs dans le cadre d’une activité de commerce illégal.