Peut-on autoriser les élèves à fumer dans les lycées en période de menace d’attentat ?
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se penche, ce mercredi 13 avril, sur le cas d’un établissement de Courbevoie, après le recours déposé par deux associations anti-tabac, qui estiment qu’« un lycée sur deux » est concerné, annonce une dépêche AFP de ce matin (voir Lmdt des 4 avril, 3 mars et 15 février).
Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l’Éducation et de l’Intérieur ont accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d’éviter les attroupements de lycéens à l’extérieur des établissements.
À l’opposé, le ministère de la Santé refuse toute exception et estime qu’en créant des zones fumeurs les chefs d’établissement enfreignent la loi. S’estimant pris en étau, le premier syndicat de proviseurs avait écrit fin janvier à Manuel Valls pour dénoncer ces « divergences d’appréciation ».
Deux associations, Droit des non fumeurs (DNF) et le Comité national contre le Tabagisme (CNCT), ont porté l’affaire sur le terrain judiciaire, espérant faire jurisprudence et mettre fin à cette exception « illégale ».
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se penche mercredi en référé (procédure d’urgence) sur le cas du lycée Paul-Lapie de Courbevoie (Hauts-de-Seine), où le proviseur a autorisé par écrit la création de zones fumeurs, comme dans de nombreux établissements scolaires.
« Nous espérons que le tribunal annule la décision du proviseur de ce lycée. Ce qui nous paraît anormal, c’est qu’en prenant un prétexte grave, on contourne la loi sans chercher d’autres méthodes », a expliqué à l’AFP Gérard Audureau, président de Droit des non-fumeurs, qui estime qu’« un lycée sur deux » est concerné par la création de ces zones fumeurs.
« La mort n’est pas immédiate, mais 200 personnes meurent chaque jour à cause du tabac », insiste-t-il, évoquant de « nombreuses plaintes émanant de parents d’élèves, d’enseignants et de personnels des lycées ».
Outre cette requête en référé, les deux associations ont saisi, pour le même motif, le tribunal administratif de Paris de « deux autre cas emblématiques » d’établissements, les lycées Voltaire et Rodin, à Paris. Il doit se prononcer le 9 mai.
La loi Evin interdit depuis 1991 le tabac dans les locaux à usage collectif et les transports. Un décret de 2006 a ensuite imposé l’interdiction totale de fumer dans tout lieu public, y compris les cours de récréation des lycées et collèges.
Après les attentats de novembre, deux circulaires ont donné des consignes pour assurer la sécurité des élèves, engageant notamment à éviter les attroupements aux abords des établissements scolaires. Pour éviter les regroupements de fumeurs lors des interclasses, l’une de ces circulaires prévoit que, de manière exceptionnelle, des zones spécifiques puissent être aménagées dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent pas des établissements.