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12 Avr 2016 | Pression normative
 

Cigarette capsuleComme nous l’avions annoncé (voir Lmdt du 2 avril), la Direction générale de la Santé confirme bien l’interdiction de la vente au public des cigarettes à capsules (à billes ou convertibles suivant les dénominations) à partir du dimanche 1er janvier 2017.

Le calendrier de mise en œuvre de cette mesure devrait être le même que pour le paquet neutre (voir Lmdt du 29 mars). On attend toujours l’ordonnance.

Seront également interdits de vente au public à partir du dimanche 1er janvier 2017 : les produits avec des arômes caractérisants ainsi que les marques et dénominations commerciales promouvant le tabac.