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23 Déc 2022 | Trafic
 

LUnifab (l’Union des Fabricants regroupant des industriels de tous les secteurs / voir 22 et 3 décembre, 24 novembre) se félicite de larrêt de principe prononcé, ce 22 décembre, par la Cour de Justice européenne qui, pour la 1ère fois, considère qu’Amazon peut être jugée responsable de loffre à la vente de contrefaçons distribuées par elle-même, mais aussi par des tiers sur ses plateformes.

Nous reprenons son communiqué.

Cet arrêt marque une victoire réelle pour les entreprises créatrices et innovantes, et particulièrement pour la maison Christian Louboutin, membre de l’Unifab, qui a eu l’audace de s’engager dans cette procédure face au géant américain. 

La vente de produits en ligne explose chaque année, et, malgré un cadre législatif européen qui s’est endurci avec le Digital Services Act (DSA), de nombreux contrefacteurs exploitent les failles des plateformes en termes de respect des droits de propriété intellectuelle.

En se prononçant en faveur de la position présentée par Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de faux produits. En 2021, 32 millions d’annonces de contrefaçons « online » ont été déréférencées par uniquement 25 entreprises membres de l’Unifab, le travail est donc encore gargantuesque.

La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni malgré les ravages qu’il induit sur lenvironnement, lemploi et la santé et la sécurité de tous.

« Désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès dAmazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes » déclare Christian Peugeot, Président de l’Unifab.