Le député Jean-Pierre Decool (UMP, Loiret) a dû, finalement, accepter de retirer son amendement sur l’article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Extraits des débats sur un amendement important, de nature à préciser les technologies les mieux adaptées au marquage et à la traçabilité des produits du tabac (voir Lemondedutabac du 18 décembre).
Pour défendre son amendement, Jean-Pierre Decool a rappelé les enjeux : « la contrebande et la contrefaçon de produits du tabac sont des menaces trop importantes pour les finances publiques et la santé publique pour en exclure certaines technologies, plus protectrices et plus sûres, qui pourraient être mises en place en matière de traçabilité ».
Son amendement proposait donc de préciser la description de toutes les technologies qui permettent non seulement d’identifier le produit du tabac (et tous ses conditionnements), mais encore de l’authentifier de manière unitaire et sécurisée. Et d’aller plus loin que la rédaction de l’article 10 qui s’orientait sur le choix d’une solution classique, de type code-barres.
Le rapporteur général, Christian Eckert, s’est déclaré défavorable à l’amendement : « si j’ai bien compris, votre amendement, d’apparence rédactionnelle, entend substituer à ce code-barres un dispositif sécurisé d’identification et d’authentification unitaire, permettant l’authentification des cigarettes par autre chose qu’une marque. J’avoue ne pas bien comprendre sa portée. Il me semble en effet que le dispositif décrit dans l’article 10 lui-même pose bien les conditions d’une bonne traçabilité du tabac pour éviter les fraudes ».
Avis suivi par le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui a botté en touche : « je pense que votre amendement est satisfait d’une certaine manière car l’article 10 prévoit clairement le principe du marquage mais ne définit pas de technique. Vous avez dit souhaiter qu’aucune technique ne soit exclue : or, puisque cet article ne prévoit aucune technique, toutes sont possibles. Je crois pour ma part que ce n’est pas à la loi de préciser qu’il faille utiliser telle technique plutôt que telle autre. Cela relève plutôt du règlement.
Monsieur le député, ne doutez pas de l’intention du Gouvernement, à savoir la connaissance précise et irréfutable de l’origine des produits de contrebande. Si vous le souhaitez, je vous informerai des progrès de la réflexion du ministère en matière de choix techniques pour définir ces marquages. Au bénéfice de cet engagement, peut-être pourriez-vous retirer votre amendement ? ».
Acceptant le retrait de son amendement, le député n’a, cependant, pas lâché sa position, en proposant une note de présentation de ces technologies au ministre.