Dans une interview à Latribune.fr, le député PS Thomas Thévenoud, qui a vu son amendement de « contribution sur le chiffre d’affaires des fabricants de tabac » rejeté par l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac du 5 décembre) annonce son plan B.
« J’ai envoyé au président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, une lettre pour lui demander des moyens afin de mener les auditions sur l’ensemble du secteur. Ceci afin de pouvoir à nouveau proposer cet amendement. Je n’abandonne donc pas l’idée d’un amendement, qui à mon sens, est nécessaire et solide sur le plan juridique ».
Reprenant la « philosophie » de son argumentaire (justice fiscale et politique de santé publique, sans toucher aux buralistes – voir Lemondedutabac des 3 décembre et 19 septembre), le député estime que cet amendement pourrait très bien s’inscrire dans le droit communautaire « parce qu’il a une finalité précise, la santé publique et qu’il est limité dans le temps à deux ans ».
« Des contributions de ce type ont déjà été mises en place sur d’autres secteurs, comme les banques par exemple. Si les industriels veulent porter plainte au niveau européen, je pense que cela promet un joli débat d’où ils ne sont pas sûrs de sortir gagnants ».
A suivre. Mais il n’est pas sûr que les solutions « trop simples » prospèrent dans le maquis européen.