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12 Juil 2020 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : « dans le cadre de la Relance, il fallait une mesure forte » (Philippe Coy)

 

« C’est une bonne nouvelle », confirme Alain Sauvage (trésorier de la Confédération et président de la Fédération Est) dans L’Union. 

« Tout à fait » acquiesce Catherine Marcel (présidente des buralistes de Vosges et vice-présidente de la Confédération ) dans Vosges Matin, après le vote par l’Assemblée nationale des drastiques restrictions aux limites de transport de tabac par les particuliers ayant traversé les frontières  (de 4 cartouches à 1 cartouche / voir 9 et 10 juillet).

•• « Pendant le confinement et la fermeture des frontières , nous avons constaté une évolution énorme, surtout dans nos régions, proches du Luxembourg et de l’Allemagne  » poursuit-elle, « énorme, par rapport au volume que nous faisons habituellement. C’est plus de 40 à 50 %. Dans le Bas-Rhin, par exemple, des collègues ont fait plus de 100 % de chiffre d’affaires supplémentaire. Lire la suite »

11 Juil 2020 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : « il y a des années qu’on se bat … » (Gérard Vidal)

 

Ce n’est pas une surprise …

Les réactions au vote par l’Assemblée nationale d’un amendement gouvernemental – sur une réduction drastique des quantités de transport du tabac autorisées pour un particulier revenant d’un pays étranger (de 4 à 1 cartouche / voir 10, 9 et 8 juillet) – sont pour le moins contrastées … que l’on soit buraliste ou fumeur accoutumé aux achats frontaliers. Exemples.

•• Sur BFMTV, ce 10 juillet, Christophe Carpentier (président des buralistes de Lille) : « à sept euros d’un côté et dix euros de l’autre … c’est complètement déloyal. Il faudrait une uniformisation européenne que l’on demande depuis un certain temps. Et on espère que cette limitation soit une première marche ». Lire la suite »

10 Juil 2020 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : objectif 1er août

 

L’Assemblée nationale a terminé hier soir l’examen du troisième projet de budget rectificatif (PLFR 3), dans le cadre duquel a été adoptée la limitation plus drastique au transport de tabac par les particuliers, mesure demandée par la Confédération et qui suscite tant de commentaires depuis (voir 8 et 9 juillet).

Ce texte budgétaire d’urgence – correspondant à un certain nombre de mesures de sortie du confinement – passera au Sénat dès la semaine prochaine et, moyennant d’ultimes navettes et textes de mises en application, devrait voir ses dispositions effectives au 1er août.

Autre précision : dans le texte, les limitations par catégories de produits du tabac ne sont pas cumulatives. Par exemple, le particulier a droit à « 1 cartouche de cigarettes » ou « 250 grammes de tabac à rouler ». Non pas « et ».

10 Juil 2020 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : « limitation illégale » (douanes du Luxembourg)

 

« Cette limitation est illégale au regard des textes européens » a déclaré Alain Bellot, le directeur de l’Administration des Douanes et Accises du Tabac au Luxembourg, auprès du journal local Le Quotidien, ce 9 juillet.

Lequel reprend : « l’amendement voté mercredi par l’Assemblée nationale française, en faveur d’une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins est contraire aux lois européennes » (voir 8 et 9 juillet). Lire la suite »

9 Juil 2020 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : le point de vue du Luxembourg

 

La France vient de limiter l’achat des frontaliers ou touristes français à une cartouche de cigarettes (voir 8 et 9 juillet).

Luxemburg Wort évoque déjà un nouveau coup porté « au tourisme à la pompe » qui génère chaque année, tous produits confondus, près de trois milliards de revenus fiscaux sur place. Extraits. 

•• « Le manque à gagner reste difficilement quantifiable à ce jour, assure le quotidien. Mais, pour rappel, ce sont 106 000 Français qui passent habituellement la frontière chaque jour et que le tabac a rapporté près de 775 millions d’euros millions d’euros (dont 170 millions de TVA) en 2019, selon le ministère de l’Environnement.  Lire la suite »

9 Juil 2020 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : ce qui a été voté par les députés

 

Les députés ont voté, hier en première lecture du Projet de Loi de Finances rectificative (PLRF 3), un amendement abaissant drastiquement les limites au transport de tabac par les particuliers.

On passe de 4 cartouches à 1 cartouche (voir 8 juillet et ce jour). Précisions.

•• Cette nouvelle disposition s’applique à toute personne transportant du tabac venant « d’un pays tiers ou d’un autre État membre de l’Union européenne ».

Elle s’applique notamment à toute personne qui transporte du tabac à bord d’un moyen collectif de transport.

•• Les nouvelles quantités-limites :

• cigarettes : 200 unités, soit 1 cartouche (contre 4 auparavant)

• cigarillos : 100 unités (contre 400)

• cigares : 50 unités (contre 200)

• tabac à rouler : 250 grammes (contre 1 kilo).

9 Juil 2020 | Trafic

Limites au transport du tabac par les particuliers : les débats … et quand les députés applaudissent

 

Voici, l’essentiel des débats qui ont accompagné, hier, le vote des députés imposant de nouvelles limites au transport de tabac par les particuliers (voir 8 juillet).  Conformément à une demande de la Confédération (voir 1er juin).

•• Olivier Dussopt (ministre des Comptes publics) : Cet amendement s’inscrit dans la démarche du Gouvernement pour lutter contre la contrebande de tabac. Nous avons pris un certain nombre de mesures dans les textes financiers précédents mais nous vous proposons d’aller plus loin en réduisant les seuils de présomption de détention à des fins commerciales pour chaque catégorie de tabac manufacturé et donc je vous passe la liste des réductions et de diminution des seuils mais cela s’inscrit véritablement dans la lutte contre le trafic de tabac notamment les trafics frontaliers. Lire la suite »

8 Juil 2020 | Trafic

Achats frontaliers : réduction des quantités autorisées

 

L’Assemblée nationale a voté ce mercredi 8 juillet en faveur d’une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l’examen du troisième projet de budget de crise.

Ainsi il ne sera possible de transporter en voiture qu’une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant, selon un amendement du Gouvernement qui abaisse les seuils de présomption de détention commerciale, rapporte l’AFP.

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant « un objectif de santé publique » et de « soutien aux buralistes ». Il s’agit aussi de « lutter contre la contrebande de tabac ». Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, « la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l’ouverture ou la fermeture des frontières ». Lire la suite »

4 Juil 2020 | Observatoire

Fiscalité tabac : « une taxe si élevée que les individus cessent d’acheter dans le cadre légal ou national » (Emmanuel Combe / L’Opinion)

 

Comment financer l’idée d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, liée à la dépendance ?

À l’occasion d’une tribune dans L’Opinion du 3 juillet, Emmanuel Combet (Docteur en économie et ingénieur agronome travaillant pour l’Ademe – Agence de la Transition écologique) démonte le recours à une nouvelle fiscalité sur le tabac … qui pourrait apparaître au nom d’une « certaine » politique de santé publique.

•• « (…) Parmi les pistes de financement possibles, outre une seconde journée de solidarité, certains sont tentés de pencher du côté des impôts sur la dépense et autres droits d’accise.

L’exemple de la fiscalité du tabac est à cet égard instructif : avec 83 % de taxes, la cigarette rapporte chaque année pas moins de 16 milliards d’euros à l’État.

•• L’objectif de santé publique affiché au départ – diminuer fortement la consommation en la taxant – semble avoir été relégué au second plan depuis longtemps, au profit d’un objectif plus inavoué mais constant : s’assurer une manne financière stable, en misant sur l’inélasticité de la demande au prix.  Depuis plusieurs années, l’État n’a donc pas hésité à augmenter fortement les taxes sur le tabac.

•• « Mais cette politique de manne fiscale qui cache son nom pourrait bien avoir atteint sa limite. Non pas à cause d’une forte diminution de la consommation de tabac, mais parce que les consommateurs, confrontés à la hausse du prix, adoptent des comportements d’arbitrage.

« Le premier arbitrage a lieu entre le canal légal du buraliste et les sources d’approvisionnement illégales, que ce soit la contrefaçon, la contrebande ou la revente de stocks par des réseaux criminels. Selon KPMG, les seules cigarettes contrefaites et de contrebande représenteraient en France près de 14 % de la consommation en 2019 et un manque à gagner en recettes fiscales de près de 3 milliards d’euros (voir 18 juin).  Lire la suite »

1 Juil 2020 | Trafic

Ouverture des frontières Andorre / Espagne : plus de 4 200 cartouches de cigarettes saisies par la Douane

 

La réouverture des frontières avec l’Andorre, puis l’Espagne, a mobilisé, à raison, les agents des Directions régionales de la Douane de Toulouse et de Perpignan dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites … et notamment la contrebande de tabac (voir 28 juin). 

Ainsi, entre le 1er et le 23 juin, les brigades d’Ax-les-Thermes (Ariège), de Porta et de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales) ont multiplié les contrôles et les saisies.

Pas moins de 4 256 cartouches de cigarettes ont été interceptées par les douaniers, renforcés par leurs collègues des brigades de Cierp-Gaud, Frouzins (Haute-Garonne) et Montauban (Tarn-et-Garonne). Lire la suite »

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