Toute cigarette électronique contenant de la nicotine est un médicament, et, en tant que tel, ne peut être vendue sans autorisation de l’Agence nationale du médicament, a décidé, ce jeudi 5 mars, la justice administrative en Suède.
« Que les produits ne soient pas exclusivement utilisés à des fins médicales (…) ne permet pas qu’ils échappent à la définition de médicament », a considéré la cour d’appel administrative de Stockholm, dans un jugement consulté par l’AFP. « Les propriétés pharmacologiques des produits sont documentées dans la mesure où le composant nicotine actif peut être utilisé pour soigner la dépendance au tabac », a-t-elle précisé.
Une entreprise du sud de la Suède poursuivait l’autorité sanitaire devant la justice dans l’espoir de faire annuler l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques contenant de la nicotine si elles n’étaient pas autorisées comme médicaments.
« Aujourd’hui, aucune cigarette électronique n’a été autorisée et ne peut légalement être vendue », a expliqué à l’AFP un porte-parole de l’Agence nationale du médicament, Martin Burman, qui s’est dit satisfait par le jugement. Mais, a-t-il ajouté, « c’est tout à fait possible que nous autorisions des cigarettes électroniques dans une optique de santé publique ».
L’entreprise compte porter l’affaire devant la juridiction suprême.