C’est en fin de séance de nuit que le Sénat a adopté le volet « fiscalité tabac » du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013. Moins d’un mois après l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac du 25 octobre). Avec les conséquences que l’on sait pour le 1er juillet de l’année prochaine, en principe.
L’amendement de Yves Daudigny (sur la grille tarifaire des droits, voir Lemondedutabac du 12 novembre) a été adopté.
L’amendement d’Aline Archimbaud (hausse du minimum de perception) a été retiré à la demande de Marisol Touraine. La ministre de la Santé ayant confirmé un nouveau plan global contre le tabagisme dans le cadre du projet de loi sur la santé publique qui sera présenté en 2013.