Avec le passage du Projet de loi de Finances de la Sécurité sociale au Sénat, le dépôt d’amendements « inattendus » est toujours possible (voir Lemondedutabac du 30 octobre). Du moins jusqu’à demain, 9 novembre, à 11 heures. Tel étant le délai fixé par la Conférence des présidents du Sénat.
A notre connaissance, un seul amendement a été déposé. Il émane de Yves Daudigny (sénateur PS de l’Aisne), rapporteur général de la Commission des Affaires sociales. Lequel fait aussi parler de lui avec son amendement sur l’huile de palme (voirLemondedutabac du 7 novembre).
Mais en l’occurrence, son amendement « tabac » vise à « apporter plus de clarté au législateur sur les tarifs, complexes, applicables aux droits sur les tabacs ». Pour ce faire, son amendement stipule que le taux proportionnel apparaisse dans le tableau indiquant déjà les taux, normal et spécifique, s’appliquant aux différents produits du tabac (dans l’article 575 A du code général des impôts). Pour permettre « de comprendre que le taux spécifique et le taux proportionnel sont compris dans le taux normal et que toute variation de l’un engendre une variation de l’autre ».