Suite à l’article du Figaro de vendredi dernier sur les cigarettiers et la fiscalité tabac (voir Lmdt du 20 février 1 et 2), Seita vient de publier un communiqué afin de réagir « au rapport de l’Inserm portant sur la réforme de la fiscalité du tabac ».
« Le Figaro du 20 février 2015 relaye un document de travail (non publié), réalisé par l’épidémiologiste Catherine Hill de l’Institut Gustave Roussy- Inserm et des déclarations de la députée Valérie Rabault, évaluant à 70 millions d’euros les pertes fiscales pour l’Etat français liées à la réforme de la fiscalité des produits du tabac, votée le 5 décembre dernier. Seita souhaite réagir à ces allégations, dont les chiffres et les conclusions ne reflètent pas la réalité et les conséquences du changement de fiscalité pour le marché du tabac.
RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES PRODUITS DU TABAC : HALTE AUX IDÉES REÇUES !
• Cette réforme est un cadeau de l’Etat aux fabricants de tabac : FAUX
Contrairement à ce que la publication de l’Inserm laisse penser, le nouveau calcul des taxes n’est pas un « cadeau » fait aux industriels du tabac, mais bien un cadeau fait aux consommateurs. Si la hausse de taxe avait eu lieu en janvier 2015, il est évident que les prix de vente auraient augmentés. Au bout du compte, c’est bien le consommateur qui est avantagé par cette mesure puisque le prix de son paquet de cigarettes n’a pas augmenté. La profitabilité des industriels est inchangée.
• Cette réforme modifie la part revenant à l’Etat dans le prix de vente des cigarettes : FAUX
La cigarette est le produit le plus taxé par l’Etat français : 81% de son prix est une taxe versée à la Sécurité sociale. Le buraliste pour sa part ne perçoit que 9% et l’industriel 10%. Ce rapport ne change pas avant et après la réforme votée fin 2014.
• Cette réforme relance la guerre des prix : FAUX
La publication de l’Inserm laisse entendre que les fabricants de tabac auraient profité de cette modification de fiscalité pour tenter de mettre sur le marché des cigarettes moins chères que le prix le plus bas actuellement constaté (6,50€).
L’analyse est fausse : la réforme de fin 2014 ayant pour effet de maintenir le poids des taxes en 2015 au même niveau qu’en 2014, il est illogique que cette réforme conduise à une baisse de prix.
« Les fabricants n’ont pas plus de marge en 2015 qu’en 2014, ils ne peuvent donc pas baisser les prix », précise Éric Sensi, directeur des affaires corporate de Seita.
La liste de prix publiée récemment par Bercy comprenait un seul prix en baisse, de 6,50€ à 6,20€. « De plus, le produit en question n’est pas vendu chez les buralistes : Bercy et la Direction des douanes s’y sont opposés en activant un système de surtaxe dit « super minimum». Il faut ramener les choses à leur juste proportion : c’est une tempête dans un verre d’eau » commente Éric Sensi.
UN DOCUMENT CONSTRUIT SUR UNE TAUTOLOGIE, QUI N’APPORTE RIEN AU DÉBAT
Dans ce document de travail, que nous n’avons pas eu en main, l’Inserm conclut semble-t-il que l’amendement annulant la hausse automatique de la fiscalité sur les cigarettes prévue au 1er janvier 2015, entraîne une moindre progression des recettes fiscales de l’État.
« A quoi l’Inserm s’attendait-il ? » s’étonne Éric Sensi. « Était-il vraiment nécessaire de mener une étude pour se rendre compte que le fait d’annuler une hausse de taxe conduit à … une non-hausse de taxe ? ! ».
Pour Seita, le rapport de l’Inserm n’apporte aucune information nouvelle au débat, clos il y a presque trois mois par le vote des parlementaires. Il se contente uniquement de véhiculer des idées erronées sur les conséquences de cette réforme ».