La Douma s’apprête à examiner en seconde lecture (voir Lemondedutabac du 15 décembre) le projet de loi sur « la protection de la santé publique contre les dangers de la fumée de cigarette et les conséquences de l’utilisation du tabac ». Déjà, les pronostics des observateurs de la vie russe vont bon train sur les conditions d’application. La vraie menace viendrait plutôt du développement de la contrebande et des possibles contournements.
• Sur l’interdiction (progressive) de fumer dans les lieux publics, nombreux imaginent mal les fumeurs sortir dans la rue pendant l’hiver. Et les patrons d’établissements (cafés ou restaurants) n’envisagent guère d’investir dans des endroits spécialement aménagés. Tout dépendra, en fait, du montant de l’amende en cas d’infraction …
Le texte sur la restriction des linéaires parle de « produits placés le plus loin possible des acheteurs », cependant les marques resteraient visibles et les avertissements sanitaires pourraient être cachés du regard des consommateurs.
Quant à l’interdiction, dans les nouveaux films, de scènes impliquant la consommation de cigarettes, elle pourrait être rapidement détournée car il pourrait y être dérogé « si elle constitue un passage important et indispensable à l’œuvre artistique ».
• C’est sur l’augmentation de la fiscalité que les études se multiplient.
La ministre russe de la Santé prévoit d’aligner les taxes sur le niveau minimal appliqué au sein de l’Union européenne : soit 1,28 euro par paquet contre 0,35 centimes en Russie. D’ici quelques années, le paquet en Russie pourrait donc atteindre 3,70 euros environ.
Conséquences évaluées par une étude de l’International Tax and Investment Centre et d’Oxford Economic Forecasting : « les ventes légales diminueraient de moitié, tandis que la part du marché noir grimperait à 35% ; et les apports au budget de l’Etat n’atteindraient pas 15 mais seulement 6,2 milliards d’euros ».
En effet, jusqu’ à présent, la contrebande ne touchait pas la Russie, qui servait plutôt de point de départ vers l’UE, au même titre que la Biélorussie, l’Ukraine et la Chine … Mais la Biélorussie commence progressivement à exporter vers la Russie. Sans oublier la proximité du numéro un mondial de la contrefaçon qui devrait s’intéresser très vite au marché russe.