Ce lundi 7 décembre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2016 par le Sénat, un amendement de Michèle Delaunay et Frédéric Barbier adopté par l’Assemblée nationale et visant à remettre en cause le système actuel de revente (voir Lmdt du 13 novembre) a été supprimé (voir Lmdt du 7 décembre).
En voici l’essentiel du débat :
• Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir) : « si on interdit les points de vente secondaires (bars, discothèques …), alors que leurs horaires ne correspondent pas à ceux des buralistes, cela risque d’encourager le marché parallèle (…) ».
• Karine Claireaux (PS, Saint-Pierre-et-Miquelon) : « ces établissements s’approvisionnant auprès des buralistes, il faut être logique jusqu’au bout ».
• Christian Eckert : « le Gouvernement rejoint les avis exprimés. Ces établissements secondaires sont contrôlés. Cette disposition n’est pas demandée par les buralistes. Elle a été prise au nom de la lutte pour la protection de la santé mais va développer la contrebande et des points de vente illégaux ».