La commission des Finances du Sénat n’a pas adopté les deux amendements « visant à instaurer une contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises de vente en gros du tabac », déposés hier par le groupe RDSE (voir Lemondedutabac du 24 juillet).
François Marc, rapporteur général de la commission des Finances, donnera donc un avis défavorable à ces deux amendements. Les projets devraient être examinés en séance cette nuit ou demain, les sénateurs venant de débuter l’examen du projet de loi de finances rectificative 2012.