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12 Mai 2022 | Trafic
 

Nous reprenons le communiqué publié, dans la soirée du 11 mai, par le Service d’Enquêtes judiciaires des Finances (SEJF), la Douane et la DGFIP. 

•• Le 7 juin 2021, le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Nice saisissait le Service d’ Enquêtes judiciaires des Finances  (SEJF) – unité de police judiciaire commune à la Direction  générale des Douanes et Droits  indirects (DGDDI) et à la Direction  générale des Finances  publiques (DGFIP), d’une enquête portant sur une fraude présumée visant à obtenir indûment de l’État une indemnisation au titre du dispositif d’activité partielle (chômage partiel) mis en place dans le contexte de la pandémie de COVID 19.

L’information avait pour origine une dénonciation du Ministère du Travail qui faisait suite à une alerte de la Direction départementale des Finances publiques du Val de Marne (DDFiP) qui émettait des doutes sur le fondement de l’indemnisation d’un montant de 124 000 euros obtenue par une entreprise ne paraissant avoir aucune activité.

•• L’enquête du SEJF confirmait rapidement ces soupçons et mettait en évidence que cette fraude était le fait d’une organisation criminelle ayant recours à l’utilisation de fausses identités, utilisant des moyens d’anonymisation pour communiquer, dirigeant de multiples structures juridiques fictives en France et à l’étranger (…) dans le cadre d’activités de contrebande de tabac et de stupéfiants, notamment en provenance des Émirats Arabes Unis et de la Colombie.

À la lumière de ces éléments, le 11 février 2022 la Juridiction nationale chargée de la Lutte contre la Criminalité organisée (JUNALCO) se saisissait des faits et trois juges d’instruction étaient désignés pour poursuivre l’enquête.

•• À cette fin, les magistrats instructeurs délivraient une commission rogatoire au SEJF et à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Durant trois mois, le travail mené conjointement par le SEJF, l’Office anti-stupéfiants (OFAST), le service de police judiciaire de Nice, assistés de nombreux autres services de la douane et de la police judiciaire, permettait de confirmer l’ampleur de la fraude, et notamment d’attribuer à cette organisation criminelle l’importation de 12 tonnes de tabac saisis par les autorités belges en août 2021, de 600 kilos de cocaïne saisis en septembre 2021 dans le port de Carthagène par les autorités colombiennes ainsi que  le blanchiment de plusieurs millions d’euros. 

•• Le 5 mai 2022, et pour faire suite à la saisie le même jour sur le territoire national de 22 tonnes de sucre mélangé à de la cocaïne en provenance de Colombie, il était procédé simultanément à l’interpellation à Dubaï d’un individu déjà condamné en 2018 pour sa participation à une escroquerie en bande organisée à la TVA sur les quotas CO2, de sept ressortissants colombiens en Espagne et de dix suspects en France.

•• L’étroite collaboration entre tous les services, tant en France qu’à l’étranger, a été remarquable et doit être soulignée.

Au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le SEJF a pu s’appuyer sur l’engagement et la détermination sans faille de ses officiers de douane judiciaire, sur le professionnalisme des brigades douanes, du SARC et sur le réseau des attachés douaniers. Leur implication a été une condition de la réussite de cette affaire.

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