C’est une décision significative. Le tribunal de Créteil estime dans un jugement, de ce mardi 3 septembre, que les écrans publicitaires, présents sur les caisses de buralistes, pouvaient répondre à la définition réglementaire des affiches de publicité tabac sur le lieu de vente. Ceci, à l’occasion de la procédure d’ une association anti-tabac contre un buraliste (voir Lemondedutabac du 5 décembre 2012).
En fait, il s’agit d’une relaxe partielle faisant droit à l’essentiel des arguments de la défense de ce dernier : « les affichages numériques sont jugés conformes par leur taille inférieure à la réglementation » et « l’essentiel des mentions des messages, notamment celles concernant la nouveauté des produits et leurs conditions d’utilisation ». Seuls trois messages ont été jugés non conformes.
Deux amendes avec sursis ont été prononcées contre le débitant. Il a été alloué 2000 euros d’indemnités à l’association. D’autres décisions sont attendues prochainement au niveau du TGI de Paris.