Les députés ont approuvé, ce mercredi 21 juin, un allongement de la durée de conservation par les autorités des images des Lecteurs de Plaques d’Immatriculation , dans le but d’analyser des mouvements de trafiquants aux frontières, malgré des réticences des oppositions.
C’est ainsi que s’entame une dépêche AFP sur l’examen par l’Assemblée nationale du Projet de Loi Douanes (voir 19 et 15 juin) que nous reprenons.
Les Lecteurs automatiques de Plaques d’Immatriculation (Lapi) peuvent être utilisés, et leurs données exploitées, par les services de Police, de Gendarmerie, et des Douanes. Les plaques photographiées par ces Lapi peuvent être confrontées par exemple au fichier des véhicules volés ou au système d’information de l’espace Schengen. En l’absence de résultat elles peuvent être conservées 15 jours, et un mois en cas de résultat positif.
•• Mais un article du projet de loi du gouvernement pour donner de nouveaux moyens aux Douanes prévoit une expérimentation sur trois ans, pendant laquelle ces données pourraient être exploitées et conservées par les Douanes jusqu’à « quatre mois » après leur captation.
Il a été adopté par 124 voix contre 4 (quatre députés de gauche ont voté contre, LFI s’est abstenu).
•• « Avec cette expérimentation nous pourrons identifier par exemple si deux plaques d’immatriculation circulent proches l’une de l’autre », a détaillé le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal. Le but affiché est de mettre en lumière des véhicules faisant régulièrement office de « voiture ouvreuse » ou de « voiture suiveuse », suspectées de faire du trafic de tabac ou de drogues aux frontières.
« On fonde beaucoup d’espoir dans cette expérimentation », a insisté le ministre, annonçant qu’il allait « prochainement » commander « 80 Lapi supplémentaires » pour notamment abonder les « 120 » machines affectées aux douanes.
•• Si le texte prohibe l’« exploitation de la photographie des occupants des véhicules », les députés de gauche ont demandé, en vain, des garanties supplémentaires pour flouter les visages éventuellement captés, mais aussi pour que les données soient nécessairement stockées sur le territoire national.
« Les données utilisées sont stockées sur des serveurs de la Douane (…) il n’y a pas de sujet », a répondu le ministre.
•• Auparavant les députés ont adopté des articles pour simplifier les échanges entre la Douane et la Police aux frontières, la gauche s’inquiétant de voir confiées aux douaniers des missions de contrôle des migrations.
Ils ont également validé un statut d’« agents de douane judiciaire » sur le modèle des officiers de police judiciaire, et l’élargissement des pouvoirs d’enquête des douaniers.
Ces derniers pourront copier des données récupérées lors de la détention d’un suspect ou encore geler et télécharger certaines données numériques hébergées sur des serveurs par des suspects.