De report en report, le Programme national de Réduction du Tabagisme est enfin présenté au conseil des ministres de ce jeudi 25 septembre …
Un parcours au long cours.
• « Ce en quoi je suis favorable, c’est un plan de santé publique pour expliquer et prévenir » annonce Marisol Touraine dans les médias (Lmdt des 2 et 22 octobre 2012), un plan de santé publique programmé pour 2013 (on parle d’avril, alors) intégrant notamment un volet « anti-tabac ». Mais dès le début de l’année 2013, une certaine confusion s’installe entre la mise en œuvre d’une « stratégie nationale de santé », un plan de santé publique avec un volet tabac ou un plan anti-tabac en réponse au rapport de la Cour des Comptes de décembre 2012 (Lmdt du 14 décembre 2013) avant même … une loi de santé publique. Sont alors évoqués le paquet générique à partir de l’expérience australienne, la suppression des linéaires, l’extension de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. La procédure de révision de la Directive Tabac semble retarder un temps le projet.
• Le Programme national de Réduction du Tabagisme revoit le jour, le 4 février 2014, lors de la présentation du 3ème Plan Cancer 2014-2019 par François Hollande (voir Lmdt 11 février). Commandé à Marisol Touraine pour « avant l’été 2014 », il est prévu pour être inscrit dans le PLFSS 2015 et dans la future loi de santé publique. Le contenu reste assez flou : « réduire l’attractivité des produits du tabac en s’appuyant sur la nouvelle directive européenne votée en 2014 et en s’inspirant des actions qui ont fait la preuve de leur efficacité dans d’autres pays ».
• Le calendrier se précise avec l’annonce, ce printemps, d’une présentation en Conseil des Ministres le mercredi 16 juillet. Sur le contenu, on parle d’une transposition sèche de la Directive Tabac, votée entre temps : avec un passage aux paquets « quasi-génériques » (65 % des deux faces) et un encadrement de la cigarette électronique.
• C’est la Journée mondiale sans Tabac qui va relancer le débat sur le calendrier avec l’annonce (dans Le Figaro du 29 mai) de la date du 17 juin pour la présentation du Projet de Loi de Santé qui devrait être discuté à l’automne au Parlement. Avec un volet anti-tabac comportant des mesures-choc, « aussi retentissantes que la loi Evin » : mise en place du paquet générique sur le modèle australien, interdiction de vapoter dans les lieux publics. Mesures que la ministre ne confirmera pas quand elle s’exprime dans une dépêche AFP (Lmdt des 29 et 30 mai).
• C’est finalement le 19 juin que Marisol Touraine présente les orientations de la future loi santé (prévention et réduction des inégalités d’accès aux soins) tout en passant rapidement sur le volet tabac : « nous devons tout faire pour protéger l’adolescence contre l’addiction au tabac … J’annoncerai les prochaines dispositions législatives prévues ». La présentation de l’ossature du Plan national de Réduction du Tabagisme est alors programmée pour le 7 juillet … (Lmdt du 19 juin).