Dans une dépêche AFP de ce jeudi 25 septembre, les fabriquants s’inquiètent d’une forte perte de valeur de leurs marques, n’excluant pas le recours à des procès, qui pourraient coûter cher à la France, alors que Marisol Touraine s’apprête à annoncer l’instauration en France du paquet de cigarettes neutre (générique) -voir Lmdt des 23 et 24 septembre-.
« C’est une annonce complètement incompréhensible car elle se calque sur l’expérience australienne qui, plus qu’un échec, est un véritable fiasco », assure Céline Audibert, porte-parole de Seita, précisant que « six mois après l’instauration de ce paquet neutre dans ce pays, aucune baisse de la consommation n’a été enregistrée ».
Les cigarettiers dénoncent ainsi une « expropriation » de leur droit à la propriété intellectuelle, qui selon eux pourrait coûter cher à la France. Avec le paquet neutre, « la marque est bannie, dans un format égal à toutes les cigarettes, sur un fond uniforme: nous perdons donc nos marques, c’est une atteinte grave à la propriété intellectuelle, qui va jusqu’à la spoliation », déplore Céline Audibert. « Nous intenterons tout ce qu’il faut pour défendre nos marques qui font la valeur de notre entreprise », ajoute-t-elle.
En Grande-Bretagne, si l’Etat devait indemniser les industriels du tabac pour la perte de leur marque, cela coûterait entre 9 et 11 milliards de livre sterling (voir Lmdt du 10 juillet) : « le marché est quasi-comparable à celui de la France, ce qui donne une idée de l’indemnisation », souligne Céline Audibert.
Dans un communiqué commun, l’Union des fabriquants (Unifab) et l’association des praticiens du droit des marques et des modèles disent « s’inquiéter fortement des conséquences de cette atteinte majeure au droit fondamental, gravé dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, qu’est la propriété intellectuelle ».
Selon eux, « le vote de cette mesure représenterait une entrave pour les entreprises à faire usage de leur droit de marque et mettrait en péril la valeur même de ce droit, ce qui aurait des effets dramatiques en matière de compétitivité économique ».