Le Figaro de ce 25 septembre revient sur le projet de paquets génériques de Marisol Touraine et François Hollande (voir Lemondedutabac des 23 et 24 septembre).
« Il s’agit d’une douche froide pour les géants du tabac qui se partagent le marché : Philip Morris, Imperial Tobacco, Japan Tobacco International et British American Tobacco. Ces derniers avaient en effet reçu l’assurance que le président de la République avait retoqué début juillet le projet de Marisol Touraine. Et qu’il s’était rangé à l’avis du Premier ministre, Manuel Valls, défavorable au paquet générique. « Depuis quelques semaines, les discussions entre les cigarettiers et l’administration des Douanes, leur autorité de tutelle, portaient d’ailleurs seulement sur une forte augmentation des prix en janvier, liée à une évolution de la fiscalité. Or, ce dernier projet pourrait être abandonné avec pour objectif de ne pas toucher au pouvoir d’achat des fumeurs.
« Les cigarettiers ont d’ores et déjà décidé de ce qu’ils feront si le projet est adopté. Ils effectueront chacun un recours devant le Conseil d’État dès la publication du décret, assorti de questions à la Cour de justice européenne et au Conseil constitutionnel. Objectif : faire juger que l’État a violé leurs droits de propriété intellectuelle et le droit des marques.
Les industriels comptent obtenir des indemnités d’expropriation d’un montant cumulé de 20 milliards d’euros » conclut Le Figaro. Plutôt lourd pour les finances publiques …