Après les risques d’inconstitutionnalité française et de recours internationaux (Voir Lmdt des 25 et 26 novembre), le dernier volet de l’enquête de La Correspondance de la Publicité du 24 novembre sur les graves difficultés posées par l’instauration du paquet neutre (générique) en France. Parole aux professionnels : des Douanes aux buralistes.
1/ « Augmentation de la contrebande et de la contrefaçon »
La direction générale des douanes (DGDDI) avait fait part de sa très grande réserve sur l’instauration du paquet neutre en octobre 2011 (dans le rapport parlementaire sur « Les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac ») : « Sans préjuger de l’intérêt d’une telle mesure dans le cadre de la politique de santé publique, la mise en place d’un tel paquet semble de nature à complexifier la lutte contre la fraude ».
Et l’exemple de l’Australie est, à ce titre, « particulièrement explicite », explique Maître Grégoire Triet, avocat au barreau de Paris et associé au sein du cabinet Gide-Loyrette-Nouel. « Dès 2013, soit un an après la promulgation de la loi, le volume de la contrefaçon a augmenté dans ce pays de 73 % et celui de la contrebande de 172 %, avec des saisies record à répétition », a-t-il rappelé lors du colloque organisé par l’UNIFAB et l’AACC (voir Lmdt du 19 novembre).
2/ « En l’État, une distorsion inouïe de concurrence … »
Dans certaines différentes interventions sur le sujet, dans les médias, les responsables de la Confédération nationale des buralistes ajoutent généralement qu’un tel modèle (le paquet neutre) pourrait « correspondre à une certaine logique dans une partie de l’Europe où la distribution du tabac répond à une conception anglo-saxonne (tabac diffusé par plusieurs types de points de vente, de l’épicerie au supermarché, en passant par le kiosque), et encore …il faudrait prouver que ce soit vraiment efficace ». Mais ce modèle n’a pas de sens dans « les pays à monopole où le tabac est vendu dans des points de vente bien particuliers et tenus par des commerçants agréés et responsabilisés sur l’interdiction de vente aux moins de 18 ans ».
Par ailleurs, les buralistes mettent en exergue « la distorsion inouïe de concurrence qui s’établirait entre la France et ses voisins terrestres immédiats où se conjugueraient un différentiel de prix avantageux avec des visuels de paquets encore démunis de photos-choc ».