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19 Nov 2014 | Pression normative
 

Paquet neutre droit propriétéDepuis l’annonce par Marisol Touraine de son projet de paquet neutre (voir Lmdt du 25 septembre), on attendait l’ouverture de tout un débat sur le droit des marques et la propriété intellectuelle, au regard des exigences du droit français.

Cela va probablement débuter ce jeudi 20 novembre dans le cadre de la conférence organisée, à Paris, par l’Unifab (Union des Fabricants regroupant les grandes entreprises de tous les secteurs) et l’AACC (Association des Agences Conseils en Communication). Le thème : « La propriété intellectuelle : un trésor national en péril ? ».

On sait que l’Unifab avait vivement réagi au paquet neutre (générique) de la ministre de la Santé (voir Lmdt du 25 septembre). Lors de cette conférence, Grégoire Triet (avocat au cabinet Gide-Loyrette-Nouel) interviendra sur « les impacts juridiques liés à l’emballage neutre et ses conséquences sur le droit des marques ». Il y a probablement tant à dire.

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