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28 Déc 2022 | Profession
 

Bercy a supprimé près de 1 000 trésoreries.

En contrepartie, 14 069 buralistes sont devenus partenaires de la DGFiP. Comme le relate un article de Manon Malhère dans Le Figaro.

Impôt, taxes locales, amendes, factures de cantine, de crèche ou encore d’hôpital … Certains contribuables se souviennent encore de l’époque où ils devaient se rendre dans leur trésorerie locale pour régler leurs créances publiques. Les pratiques ont radicalement changé grâce à l’essor fulgurant du numérique et, dans une très large majorité de cas, ces paiements s’effectuent désormais en ligne.

•• Toutefois, si un contribuable souhaite toujours régler en liquide ou par carte bancaire (au-delà de 300 euros) sans utiliser internet, il peut le faire dans l’un des 14 069 bureaux de tabac partenaires de la Direction générale des finances publiques (DGFiP / voir 21 mars et 23 février). 

« Nous avons multiplié par plus de quatre les points de paiement chez les buralistes depuis 2019 », précise au Figaro Jérôme Fournel, le Directeur général des Finances publiques (voir 1er septembre 2021).

« Ces partenariats représentent aujourd’hui plus de la moitié du réseau de buralistes. Ce rôle de service de paiement de proximité correspond parfaitement aux valeurs de la profession », explique de son côté la Confédération des buralistes, rappelant que pour chaque encaissement, le buraliste perçoit une commission de 1,50 euro.

Selon les derniers chiffres de l’administration, entre janvier et septembre 2022, pas moins de 1,6 million d’opérations ont ainsi été réalisées dans ces bureaux de tabac, permettant de collecter plus de 127 millions d’euros pour le compte de l’État.

•• En réalité, ces partenariats s’inscrivent dans le cadre plus large d’une profonde réorganisation de la présence des services des finances publiques sur le territoire français lancée en 2019 et bientôt achevée. Mené par la puissante DGFiP, ce chantier sensible s’attaque plus spécifiquement à l’existence même de bon nombre de petits centres des impôts – ou trésoreries – face au chamboulement numérique et à la nécessité de faire des économies.

Dans un rapport publié en 2018, la Cour des comptes avait elle-même mis en cause leur raison d’être. « Avec plus de 1 600 trésoreries de moins de 10 agents, la DGFiP compte un trop grand nombre de petites unités qui ne permettent plus d’assurer un niveau suffisant de qualité et de continuité dans le service », expliquaient les magistrats.

Aussi, entre 2019 et 2022, 980 centres des impôts – sur 2 850 – ont été fermés, mais de solides contreparties ont été apportées.

•• Outre multiplier les points de paiement chez les buralistes pour encaisser certains impôts et autres créances publiques, le ministère a déployé un « réseau de proximité » sur l’ensemble du territoire – réseau qui sera quasiment terminé en janvier prochain.

L’objectif ? Continuer à assurer une présence physique auprès des particuliers pour répondre à leurs questions de trésorerie et fiscales, particulier dans les régions rurales. Composé de 4 575 points de contact (des agents) permanents ou « mobiles », ce réseau inclut les 1 870 centres des finances publiques qui sont toujours ouverts.

En outre, « la DGFiP est présente dans l’une des 2 379 maisons France Services située à moins de 30 minutes du domicile de l’usager (dont certaines itinérantes), dans 272 permanences en mairies et 56 permanences dans d’autres tiers lieux », insiste Bercy.

« C’est une réorganisation qui s’est faite avec moins de frottements avec les élus, les agents et le public que nous appréhendions alors même qu’il s’agit de restructurations importantes », estime Jérôme Fournel (à droite). L’opération était d’autant plus délicate à mener dans le contexte très délicat post-crise des « Gilets jaunes » qui a révélé un fort sentiment d’abandon dans les territoires reculés.

•• D’ailleurs, aujourd’hui encore, les résistances à cette transformation demeurent fortes chez les syndicats. « Pour nous, ce réseau de proximité remet de la distance entre les contribuables et les services de l’administration », déplore toujours Anne Guyot Welke, secrétaire générale du syndicat Solidaires finances publiques.

En revanche, la pilule passe mieux chez les élus locaux qui redoutaient également le désengagement de la DGFiP dans leurs communes.

Il est vrai que Bercy n’a pas lésiné sur les moyens pour apaiser leurs craintes en créant, également dans le cadre de cette réforme, des postes de conseillers aux décideurs locaux sur les sujets fiscaux et budgétaires. « En l’état actuel, les choses se mettent bien en place. Il faut maintenant voir si toute cette réorganisation fonctionne dans la durée », estime Pierre Breteau, membre de l’Association des maires de France (AMF).

Le ministère a bien conscience de ce défi. « Cette nouvelle approche pour nos publics est suivie de près. Elle impliquera sûrement des ajustements. C’est comme cela que le dernier kilomètre des politiques publiques sera atteint », explique Jérôme Fournel. Et puis, à un moment ou un autre, il faudra aussi chiffrer les économies que cette réforme est censée générer…