Dans un communiqué, Seita vient de rappeler sa position sur le paquet neutre. Sous forme d’un « plaidoyer pour le paquet européen ».
« À l’aube du second vote de l’Assemblée sur le paquet neutre, Seita souhaite attirer l’attention du législateur sur les avantages à choisir définitivement le paquet européen. Ce paquet, prévu par la Directive européenne EUTPD 2, s’imposera de facto à tous les Etats-membres de l’Union à partir de mai 2016.
Contrairement à ce que disent ses détracteurs, le paquet européen donne exactement le même niveau d’information aux consommateurs.
Le paquet européen fait plus que doubler la taille des photos chocs par rapport aux paquets actuels. Il a été le premier à agrandir les messages de prévention fournis au consommateur. Pour sa part, le paquet neutre n’apporte aucun élément supplémentaire aux consommateurs en le privant de la couleur de son paquet ou du logo de sa marque.
Contrairement au paquet neutre, le paquet européen n’aura pas d’impact social pour la filière tabac
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L’expérience prouve que le paquet neutre provoquera une très forte hausse du marché parallèle. En Australie, seul pays à l’avoir expérimenté, les trafics ont augmenté de 26% en 2 ans.
En France, le seul pays continental à envisager de le mettre en place, le paquet neutre sera synonyme de destruction de plus de 2 000 points de vente, soit 10% du réseau des buralistes. Un véritable plan social. Au global, ce sont au moins 6 000 sur les 100 000 emplois que compte la filière tabac qui sont immédiatement menacés.
Contrairement au paquet neutre, le paquet européen assure une sécurité législative et judiciaire à l’État français.
Le paquet neutre, en supprimant les marques, porte une atteinte fondamentale au droit de propriété et à la libre concurrence, ce qui créera des contentieux inévitables. Par ailleurs, il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact économique : il engendrera inévitablement des versements d’aides compensatoires pour le réseau des buralistes, des aides à reconversion pour les tabaculteurs et des indemnisations pour les titulaires de marques …
Contrairement au paquet neutre, le paquet européen évite les sur- transpositions et préserve notre compétitivité internationale.
En allant au-delà de la directive, le paquet neutre est un nouvel exemple de sur- transpositions injustifiées. Ces dernières sont non seulement dangereuses et contreproductives mais elles entravent la compétitivité française. L’harmonisation des règlementations entre États européens doit être la règle : on ne peut pas d’un côté déplorer l’absence d’harmonisation fiscale sur le tabac dans l’UE et, dans le même temps, refuser le paquet européen.
Contrairement au paquet neutre, le paquet européen n’a pas d’effet domino.
Le paquet neutre est une mesure à effet domino, qui risque de contaminer d’autres produits. D’ailleurs, à l’étranger, la possibilité d’imposer un packaging neutre aux boissons alcoolisées, aux aliments gras ou sucrés est déjà évoquée. Mesure symbolique, le paquet neutre créera inévitablement une pression sur le législateur pour être étendue. Dans quelle société voulons-nous vivre ? Et que ferons-nous lorsque d’autres pays voudront, eux aussi, l’appliquer à nos précieuses exportations ?
Tous les professionnels du secteur et représentants de la société civile estiment que le paquet neutre est une mesure dangereuse qui soulève des problèmes allant bien au-delà des préoccupations de lutte contre le tabagisme.
« Contrairement à ce qui est dit, voter pour le paquet européen ne consiste pas à ne rien faire pour la santé publique. Au contraire, défendre le paquet européen est une occasion unique d’harmoniser enfin, à l’échelle de l’Union, la réglementation des politiques de lutte contre le tabagisme » rappelle Axel Gietz, Directeur des affaires corporate du Groupe Imperial Tobacco, société –mère de Seita ».