La Lettre de l’Expansion publie ce matin l’information suivante que nous reproduisons intégralement :
Les industriels du tabac préparent une contre-attaque sur le terrain judiciaire si l’amendement Touraine sur le paquet neutre, examiné le 9 novembre en commission des affaires sociales, est bien voté le 16 novembre en séance publique à l’Assemblée nationale. Outre un recours devant le Conseil constitutionnel, ils prévoient une action devant le Conseil d’Etat par la procédure dite de la « porte étroite ». Ils pourraient faire valoir leur préjudice sur le terrain de la propriété intellectuelle et réclamer des indemnités, estimées autour de 20 milliards d’euros pour le marché français. Enfin, ils attendent, en janvier, le résultat de la contestation, devant la Cour de justice européenne, des modalités de transposition de la directive européenne antitabac datant d’avril 2014.