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25 Sep 2015 | Pression normative
 

Gérard LarcherGérard Larcher, le président du Sénat, n’a pas participé au scrutin, la semaine dernière, quand il s’est agi de voter l’amendement de Marisol Touraine visant à rétablir le paquet neutre dans son projet de loi Santé (voir Lmdt des 16 et 18 septembre).

Mais on se doute que le sénateur des Yvelines, présidant habilement aux destinées du Sénat, doit être sceptique sur le sujet. Et il est toujours intéressant de connaître vraiment sa position. On ne sait jamais ce que pourrait être son rôle ou son influence si le sujet devait faire l’objet d’un arbitrage officieux au plus haut niveau. Même si Marisol Touraine s’obstine plus que jamais et revendique toujours « l’appui suprême du président de la République ».

Or, un certain nombre de sénateurs se sont enquis, par courrier, de la position de Gérard Larcher, suite à la mobilisation des buralistes dans leurs départements (voir Lmdt du 8 septembre).

Et celui-ci répond en constatant que le Sénat a opté pour un autre amendement que celui du paquet neutre de Marisol Touraine. A savoir, la transposition du paquet de la directive européenne (« 65 % de la surface avant et arrière du conditionnement » recouverts de photos-chocs et avertissements sanitaires).

Avec le commentaire suivant : « cet amendement permet donc d’augmenter la surface des avertissements sanitaires et répond à un impératif de santé publique, mais il a l’avantage de suivre le cadre fixé au niveau européen, et aussi de lever tout risque juridique sur le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit des marques ».

Tout est dit. Et bien dit.