Comme il se doit chaque fois qu’un État a décidé d’aller plus loin dans la transposition d’une directive européenne, la France a notifié à la Commission, ce vendredi 5 mars, le projet de Marisol Touraine sur le paquet générique. Lequel va plus loin que le projet de la Directive tabac européenne (65 % des faces avant et arrière couvertes par les photos- choc, voir Lmdt du 17 février).
Les autres États-membres ont jusqu’au 8 juin pour exprimer leur avis. Mais cela n’empêche pas que l’ amendement de Marisol Touraine ne soit examiné par les députés dés que le projet de loi de Santé passe en commission des Affaires sociales (en principe, à partir du 17 mars , voir Lmdt du 17 février).
Et il faut savoir que l’Europe, dans le cadre d’une procédure similaire, a déjà dit oui au paquet générique de l’Irlande (voir Lmdt des 6 février et 10 octobre).
A suivre.