Depuis la semaine dernière, le calendrier sur l’examen du projet de loi de Santé prendrait du retard. Même si tout a été fait pour que son examen en séance publique se fasse dés la mi-janvier (voir Lmdt du 25 novembre).
Mais il faut compter sur le temps des auditions préalables et sur certaines lourdeurs dans le fonctionnement de l’Assemblée. Sans oublier les congés des fêtes de fin d’année.
Toujours est-il que certains estiment que le projet ne passerait pas en Commission des Affaires sociales avant le 20 janvier. A suivre de près.
Toujours est-il, aussi, que l’on n’a encore moins d’idée sur la teneur de l’amendement par lequel arriverait le paquet neutre (générique).
On comprend, dès lors, la prudence de Manuel Valls qui, dans un courrier à la Commission européenne de la semaine dernière, annonçait – à propos du calendrier de travail du Gouvernement français – « une Loi Santé d’ici l’été 2015 ».