Après l’annonce officielle que le projet de loi Santé passera, en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dès ce mardi 17 novembre (voir Lmdt du 15 novembre), il semblerait que le paquet neutre soit examiné, au plus tôt, mercredi 18 novembre dans l’après-midi.
En effet, comme nous l’avons déjà indiqué, l’après-midi du 17 novembre sera consacrée aux questions au Gouvernement et au vote solennel sur le projet de loi de finances 2016.
Mais le Gouvernement a demandé également à l’Assemblée nationale d’examiner, à partir de 18h30, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention des risques. Il s’agit de transposer des directives européennes en matière environnementale. Comme quoi, il arrive à ce Gouvernement de se contenter de transposer. Et non de sur-transposer…
Quoiqu’il en soit, le projet de loi Santé va prendre un peu de retard et reprendra à 21h30. Et à première vue, il sera difficile d’examiner la soixantaine d’amendements précédant les articles relatifs au tabac dans la soirée. Et la matinée de mercredi sera consacrée à divers travaux de commissions.
En fait, on en saura plus, demain, à l’issue de la conférence des présidents de groupes parlementaires qui se tient à 10h.