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3 Avr 2015 | Pression normative
 

papiers-didentitéLa séance a repris à 15h comme prévu et un nouvel amendement vient d’être adopté, après avis favorable du gouvernement, tant par la majorité que par l’opposition. Présenté par Michèle Delaunay (PS, Gironde) mais aussi par Arnaud Richard (UDI, Yvelines), cet amendement exige une preuve d’identité permettant d’attester de sa majorité pour tout achat de tabac chez un buraliste.

Reste à savoir de quelle preuve il peut s’agir. Tout cela sera précisé par décret, selon la formule consacrée.