Hier, lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) , le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a eu l’occasion de faire des déclarations significatives confirmant ses propos antérieurs sur la fiscalité tabac (voir 15 octobre 2021 et 4 novembre 2020).
•• S’exprimant sur des amendements portant sur les bières à forte teneur d’alcool, Olivier Dussopt a abordé le sujet des taxes comportementales : « le Gouvernement est attaché à la stabilité des taxes. S’agissant du tabac, la trajectoire fiscale fixée au début du quinquennat a été respectée puisque l’objectif était d’avoir un prix du paquet avec un seuil de dix euros. Aujourd’hui, la moyenne est de 10,10 euros.
« C’est ce qui nous a amené, je l’ai répété devant la Confédération des Buralistes, à garantir une stabilité fiscale en matière de tabac. Cela fait d’ailleurs l’objet d’un accord, puisque la Confédération des Buralistes a accompagné, tant la trajectoire fiscale depuis le début du quinquennat, que les efforts en matière de lutte contre la vente aux mineurs ».
Caroline Fiat (France Insoumise, Meurthe-et-Moselle) lui a répondu qu’il faudrait une taxation comportementale au niveau européen : « on l’a vu avec le tabac. Il y a moins de primo-accédants, mais lorsque nous avons été confinés, il n’était plus permis d’aller dans les pays frontaliers, et la consommation a augmenté. Les gens n’ont pas arrêté de fumer, ils sont allés acheter leurs cigarettes au Luxembourg ou en Espagne ».
Olivier Dussopt lui a répondu qu’il reprenait « mot à mot » tous les propos qu’elle venait d’exprimer.
•• Un peu plus tard, lors des débats, les divers amendements (contradictoires) sur le tabac chauffé ont été abordés (voir 20 octobre). Ils ont tous été rejetés.
Olivier Dussopt a donné un avis défavorable à toute évolution de la fiscalité de ce segment car « la trajectoire fiscale arrêtée au début du quinquennat a été tenue, et l’engagement pris vis-à-vis du réseau des buralistes est de ne pas alourdir la fiscalité des produits du tabac jusqu’à la fin de la mandature.
« C’est pourquoi le PLF et le PLFSS pour 2021 et 2022 ne comportent pas de mesures fiscales sur le tabac (…) Mais la France défend les révisions de la directive sur les accises en matière de tabac, pour aller vers une harmonisation et créer les catégories nécessaires.
« Sur la qualité des tabacs à chauffer, la meilleure façon d’agir est de lutter contre le trafic. Cela va pour le tabac à chauffer mais également les autres formes de tabacs. Certains produits vendus illégalement échappent à la fiscalité et sont de très mauvaise qualité. Je préfère concentrer les efforts de l’État contre le tabac de contrebande ».