On sait que dans le prochain Contrat d’avenir 2017/ 2021 – en voie de finalisation depuis sa présentation par Christian Eckert et Pascal Montredon, la semaine dernière (voir Lmdt du 6 novembre) – apparaît un filet de sécurité consolidé pour faire face aux aléas du marché du tabac, notamment l’arrivée du paquet neutre.
La clé de voûte de ce filet de sécurité réside dans la remise compensatoire.
Celle-ci concerne les buralistes des départements frontaliers ou en difficultés (c’est-à-dire tout département où le CA moyen tabac aura diminué d’au moins 5 % par rapport à 2012) et ayant pris leurs fonctions avant le 1er janvier 2016.
Et pour être éligible à cette remise compensatoire, il faut que le buraliste connaisse une perte de chiffre d’affaires tabac de 10 % par rapport à son exercice 2012. Le taux de compensation étant de 70 % de la perte de remise nette, avec un plafond annuel à 30 000 euros.
Avec cette nouvelle définition, 6 300 buralistes sont concernés par le filet de sécurité (en tenant compte des chiffres 2015 par rapport à 2012).