C’est ce qu’il signe, du moins … Après deux questions écrites sur la lutte contre le tabagisme et la situation des buralistes (voir Lemondedutabac du 6 décembre), le sénateur François Grosdidier (UMP, Moselle) vient d’obtenir une réponse du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici.
Après une longue introduction sur « l’attention particulière portée par le Gouvernement à la situation des buralistes », la réponse se concentre sur les engagements du 3e contrat d’avenir conclu pour la période 2012-2016 (sans évocation du dernier rapport de la Cour des Comptes). « Outre, l’augmentation annuelle de la rémunération liée à la vente de tabac, ce nouveau contrat maintient et aménage les aides budgétaires à l’activité.
« Ce 3e contrat réaffirme l’engagement de la douane dans la lutte contre les trafics illicites des tabacs quelle que soit leur forme (contrebande, contrefaçon, vente sur internet, vente à la sauvette) … Un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre la contrebande a été mis en place. Outre, l’augmentation des objectifs de saisie pour 2012, ce plan prévoit le renforcement de la coopération interministérielle et internationale, le renforcement des actions visant le fret express et postal lié aux achats sur Internet ainsi que le développement d’actions destinées à renforcer la capacité d’analyse des tabacs saisis et l’optimisation de leur traçabilité.
« Enfin, le Gouvernement s’attache à rechercher les voies d’une convergence des prix du tabac au sein de l’Union européenne notamment dans le cadre des négociations sur le protocole de lutte contre le trafic illicite des produits du tabac élaboré au titre de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, car la seule harmonisation fiscale déjà engagée laisse subsister des écarts de prix du tabac significatifs qui incitent, par le biais des achats transfrontaliers, au contournement de notre politique de santé publique ».