Jamais deux sans trois … Michèle Delaunay, a défendu devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, mercredi dernier, un amendement visant à étendre l’action de groupe aux victimes du tabac. Proposition qui aurait reçue un avis positif, comme elle le précise dans un communiqué.
Cheval de bataille de longue date pour la députée socialiste et désormais présidente d’Alliance contre le tabac (voir Lmdt des 8 janvier 2016 et 14 novembre 2014), la « class action » à la française, concernant le tabac, n’a cependant toujours pas convaincu.
Lors des débats sur le projet de loi Santé, Marisol Touraine a défendu et fait voter l’article 45 instituant la possibilité d’action collective pour les victimes des produits de santé, mais pas son extension aux victimes du tabac, proposée par amendement de Michèle Delaunay (voir Lmdt du 13 avril 2015).
Second assaut, deux mois après : dans le texte de la résolution parlementaire sur l’harmonisation des politiques européennes anti-tabac, la députée parvient à faire insérer une demande de recommandations à la Commission européenne sur l’harmonisation des procédures civiles des recours des victimes et sur la promotion des actions de groupe (voir Lmdt du 9 juin 2015)
Rebelote, donc, ce début mai et à venir : « je représenterai (l’amendement) en séance pour en préciser les contours juridiques.
« L’action de groupe, qui existe déjà en France, dans le domaine de la concurrence, des produits de santé, et avec ce texte, pour les discriminations subies, doit être étendue aux consommateurs de tabac, victimes d’une puissante addiction.
« L’étude de référence sur les actions de groupes relatives aux tabac, de Pierre Kopp, indique clairement que le rythme de baisse de la consommation de tabac le plus intense s’est situé, aux Etats-Unis, entre 1996 et 1999 (-14 % au total) coïncidant avec la montée des procès class action et avec l’augmentation forte des prix ».