« L’objectif de la directive est d’harmoniser les réglementations et non d’entraver la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne », tel est le titre d’une communication (traduite par nos soins) de Japan Tobacco International suite à la récente décision de la Cour de justice européenne (voir Lmdt du 4 mai) validant la directive tabac européenne (voir aussi Lmdt des 5, 6, 7 et 8 mai).
• « Il est regrettable que la Cour décide de valider la multiplication, au sein de l’Union européenne, de différentes réglementations pour un même produit » déclare Vassilis Vovos (JTI’s Western Europe regional president). « Cette décision est contradictoire avec un objectif fondamental du traité européen : le développement continu du marché intérieur à travers une législation harmonisée. Au lieu de cela, on se retrouve avec une décision incompréhensible qui pourrait amener des états membres à croire qu’ils peuvent enfreindre le principe de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne.
• « Au moment de la publication de la décision, il reste seulement 16 jours avant l’entrée en vigueur de la directive. Pour le moment, cette nouvelle législation n’est pas encore transposée par la majorité des états membres. Ce qui laisse, à l’industrie, très peu de visibilité sur beaucoup de sujets, de la part de la Commission ou des états-membres. La décision de la Cour y apporte une confusion supplémentaire » conclut Vassilis Vovos.