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8 Août 2016 | Pression normative
 

point-d-interrogationDe l’art de prendre du temps pour entraver et gêner au maximum les différents acteurs de la filière tabac. En tout cas, cela y ressemble.

Car, au jour d’aujourd’hui, on ne sait toujours rien du décret d’application de l’article 13 de la nouvelle directive Tabac européenne visant à limiter le caractère potentiellement « attrayant et séducteur » de mots ou noms qui doivent apparaître sur les conditionnements des produits du tabac. Sujet que nous avons présenté en exclusivité à nos lecteurs (voir Lmdt des 20 et 27 juin ainsi que du 19 juillet). La presse s’en est fait écho, en juillet (voir Lmdt des 20, 21 et 25 juillet).

D’après nos informations, le texte du décret était encore examiné en section sociale du Conseil d’État, le mardi 2 août dernier.

De toute façon, le décret ne devrait définir qu’une liste de critères. Et ce devrait être au ministère de la Santé de trancher définitivement sur telle ou telle marque ou dénomination commerciale – avec son interprétation propre des critères – à l’occasion d’une prochaine homologation des prix. Homologation désormais co-signée par Bercy et la Santé.

Une prochaine homologation des prix. À l’automne ?