Nous ne savons toujours pas où nous en sommes dans les modalités pratiques d’application de la transposition de l’article 13 de la nouvelle directive Tabac européenne. Or, celles-ci pourraient avoir un impact sur la pérennité de certaines marques et dénominations commerciales : puisqu’il s’agit de limiter le caractère potentiellement attrayant et séducteur des mots ou noms qui apparaîtront sur des conditionnements … qui seront déjà neutres (voir Lmdt du 27 juin).
• On sait seulement que ces modalités d’application doivent passer par un décret en Conseil d’État. Mais rien n’est encore sorti. Un vrai manque de visibilité pour l’ensemble de la filière tabac.
• Rappelons déjà que la nouvelle directive Tabac européenne a été transposée dans ses grandes lignes, en France, à l’ultime limite du 20 mai (voir Lmdt du 23 mai). On a beau se vouloir premier sur le paquet neutre …
Mais il est d’autant plus important que ces modalités d’utilisation « d’éléments ou de dispositifs contribuant à la promotion d’un produit du tabac ou incitant à sa consommation » (encadrées par le nouvel article L3512-21du Code de la Santé publique) soient connues qu’elles conditionnent désormais toute nouvelle homologation des prix : si le nom d’une référence n’est pas approuvé, celle-ci n’est pas homologuée et donc … exclue du marché.
• Tout cela pourrait se réduire qu’à une histoire de délai, s’il ne fallait s’attendre de la part de la Direction générale de la Santé à une interprétation « idéologique » et donc « très restrictive » de l’article 13 et de sa transposition : « Vogue ? c’est trop positif » ; « Gitanes ou Gauloises ? c’est trop féminin » ; « Corset ? trop glamour ; « Che ? Romeo y Julietta ? trop romantique » ; « Lucky Strike ? cela évoque trop la chance … »
On peut légitimement craindre ce genre de réactions.
• De même que l’on peut prévoir la réaction d’un certain nombre de clients ne retrouvant plus leur produit favori : le recours, pur et simple, au marché parallèle du tabac.
Ce marché parallèle où toutes les marques seront toujours vivantes.