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25 Juil 2016 | Pression normative
 

Conseil d'EtatC’est ce mardi 26 juillet que devrait être examiné, en Conseil d’État, le texte du décret d’application de l’article 13 de la nouvelle directive Tabac européenne qui a suscité polémique la semaine dernière (voir Lmdt des 21 et 20 juillet). Brouhaha médiatique attribué par d’aucuns à une fuite gouvernementale.

Examen mardi, pour publication ce vendredi 29 juillet.

Rappelons que ce texte a son importance pour l’ensemble de la filière tabac.

Il s’agit de limiter le caractère potentiellement « attrayant et séducteur » de mots et ou noms qui apparaîtront sur des conditionnements de produits du tabac … dont certains (cigarettes et tabac à rouler) seront déjà neutres (voir Lmdt des 19 juillet et 27 juin).