À la veille de la présentation du bilan des saisies de tabac effectuées en 2015, en présence de Michel Sapin et de Christian Eckert (voir Lmdt des 15 mars et 2 février), le député Frédéric Reiss (LR, Bas-Rhin), a publié, ce mercredi 16 mars, le communiqué suivant que nous reproduisons intégralement.
« Pour Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, « le commerce parallèle de tabac est un fléau qui sape les politiques de santé publique, pénalise les buralistes qui subissent une perte de chiffre d’affaire de 250 millions d’euros par an, et l’État qui souffre d’un manque à gagner fiscal de 3 milliards d’euros par an ».
Les saisies de tabac effectuées par la Douane sont importantes, mais ne sont qu’une petite partie du problème de la réalité. En effet, comme le reconnait la Douane elle-même, le commerce parallèle est constitué pour l’essentiel des achats transfrontaliers. Et ces achats transfrontaliers de tabac ont deux causes : une politique des taxes sur le tabac, et donc des prix, pratiquée en France sans prise en compte des politiques fiscales pratiquées dans les pays limitrophes de la France, et les manœuvres des fabricants de tabac qui sur-approvisionnent ces pays limitrophes.
« C’est la raison pour laquelle Frédéric Reiss, au nom des Républicains, a été au cours du second semestre 2015 à l’Assemblée Nationale à la pointe du combat pour d’une part faire ratifier le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « pour éliminer le commerce illicite de tabac » et d’autre part faire voter la suppression de l’article 569 du Code général des impôts, et permettre ainsi la mise en place d’une traçabilité indépendante des produits du tabac, comme le préconise l’OMS, pour mettre fin aux pratiques des cigarettiers.
« Le Protocole de l’OMS a été officiellement ratifié le 30 novembre 2015, et l’article 569 du code général des impôts a été supprimé lors du PLF pour 2016. Pourtant, le gouvernement n’a rien fait de concret pour lutter contre le commerce parallèle de tabac. Cette conférence de presse sur le bilan des saisies de tabac n’est donc qu’une mascarade, que de la politique spectacle » dénonce Frédéric Reiss, qui ajoute « c’est aussi en présence de Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé que cette présentation devrait s’effectuer.
En effet, Marisol Touraine a sur son bureau le Protocole de l’OMS ratifié depuis le 30 novembre, mais n’a toujours pas publié son décret d’application alors que le gouvernement l’a fait voter en procédure d’urgence. C’est incompréhensible et scandaleux ! ». Et le paquet neutre sera malheureusement une nouvelle aubaine pour les trafics et la contrebande.
Pour Frédéric Reiss, il est inacceptable que Marisol Touraine n’ait pas encore publié le décret d’application du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac » au regard de l’urgence de la situation : en 2015, mille buralistes ont définitivement mis la clé sous la porte en raison aussi du commerce parallèle, des dizaines de milliers d’adolescents sont entrés dans le tabagisme grâce à des cigarettes à prix bas issues du commerce parallèle, 3 milliards d’euros ont été perdus par l’État et l’ensemble des contribuables, 250 millions d’euros ont été perdus par les buralistes.
En conclusion, pour Frédéric Reiss, « au lieu d’organiser des conférences de presse sur la contrebande de tabac, le gouvernement ferait mieux de s’attaquer à ses causes en utilisant les outils proposés par le Parlement ». À savoir la mise en œuvre du Protocole de l’OMS, et donc de la traçabilité indépendante des produits du tabac ».