Suite à la conférence de presse, organisée ce jour à Biarritz, sur l’état des achats frontaliers à la frontière espagnole et les conséquences avec l’arrivée du paquet neutre (voir Lmdt du 8 mars), Seita a publié le communiqué de presse suivant que nous reproduisons intégralement.
Alors que l’Assemblée nationale étudiera dans quelques jours le projet de loi de Santé publique qui vise notamment à instaurer les paquets de cigarettes génériques, Seita publie les chiffres 2014 du trafic illicite de tabac en France.
Au cours de l’année passée, ce sont près de 16 milliards de cigarettes qui ont été achetées en dehors du réseau légal des buralistes. Un rapport parlementaire (Binetruy/Dumont/Lazaro en 2011) avait d’ailleurs déjà évalué la perte fiscale pour l’Etat français à 2,6 milliards d’euros en 2011. Face à ces chiffres alarmants, l’entreprise souhaite rappeler l’inefficacité des paquets génériques et leurs conséquences sur l’explosion du trafic illicite.
• Dans les départements limitrophes de l’Espagne, plus de 40 % du tabac consommé est acheté hors de France
Le fait d’aller acheter son tabac au-delà des Pyrénées est devenu une véritable habitude de consommation, qui s’installe de manière durable. Dans les zones frontalières de l’Espagne, 2 paquets de cigarettes sur 5 (soit 39,3%) et 1 paquet sur 2 de tabac à rouler (soit 47,3%) ne sont pas achetés au sein du réseau légal des buralistes français.
Les prix particulièrement faibles en Espagne (4,80 euros) et en Andorre (3,40 euros) attirent de très nombreux Français qui n’hésitent plus à parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour acheter leur tabac à bas coût. Avec 1,84 milliard de cigarettes en provenance d’Espagne pour la seule année 2014, ces volumes massifs ne peuvent plus seulement être considérés comme des achats transfrontaliers légaux et locaux. C’est aujourd’hui un trafic organisé qui génère un véritable problème national : 63% de ces paquets de cigarettes sont en effet consommés ailleurs dans l’Hexagone, en dehors-même des régions frontalières.
• Comparé aux autres régions frontalières, le Sud-Ouest est celle qui détient le plus fort taux de paquets de cigarettes issu du trafic illicite
Ce phénomène s’explique par la forte concurrence exercée, sur les prix du tabac, par l’Espagne et l’Andorre.
Les autres frontières françaises ne sont pas en reste, les chiffres du trafic illicite sont le reflet d’autres phénomènes :
Le Nord est la frontière la plus sensible aux achats transfrontaliers, notamment pour le tabac à rouler. Dans cette région, ayant une forte habitude du tubage, 70,9% des pots ne sont pas achetés chez les buralistes français. Seuls 3 fumeurs sur 10 achètent encore leur tabac à rouler en France car les prix y sont bien moins compétitifs qu’en Belgique. En revanche, et contrairement à la frontière espagnole, les produits du tabac en provenance de Belgique restent consommés localement dans les départements situés à la frontière Belux.
Dans l’Est de la France, près de 40% du tabac consommé est issu d’achats transfrontaliers : 27,4% des paquets de cigarettes (soit 1 paquet sur 4) et 49,8% des paquets de tabac à rouler (soit 1 paquet sur 2) ne sont plus vendus chez les buralistes français.
Le Sud-Est est la frontière la plus sensible à la contrebande et à la contrefaçon. Les chiffres globaux du trafic sont certes inférieurs à la moyenne nationale mais la zone a la particularité d’être un des principaux points d’entrée pour la contrebande et la contrefaçon. On y observe notamment un afflux exponentiel de cigarettes provenant d’Algérie, qui ont plus que doublé en 2013.
• Une situation qui risque encore de s’aggraver avec le paquet générique
La filière tabac française est fragilisée depuis plusieurs années par la concurrence déloyale à ses frontières, le développement des achats sur Internet, et l’amplification des phénomènes de contrebande et de contrefaçon. Au cœur d’une économie fortement mondialisée, il est important de rappeler que toute décision politique a un impact concret en termes économiques et sociaux sur l’ensemble de la filière. Près de 7 000 buralistes, principalement transfrontaliers, ont ainsi été contraints de mettre la clé sous la porte depuis 2003, ce qui représente environ 18 000 emplois détruits. Dans les départements limitrophes de l’Espagne, ce sont près de 500 bureaux de tabac qui sont concernés par ces fermetures depuis 2003. Et cette situation ne va certainement pas s’améliorer avec l’arrivée des paquets neutres. La mesure, qui sera mise en place en France et pas en Espagne, risque d’éloigner un peu plus le consommateur du réseau légal des buralistes.
Encore plus faciles à imiter, les paquets génériques faciliteront, par ailleurs, la tâche des contrefacteurs et favoriseront le développement de la contrebande et de la contrefaçon. Les Français ont bien conscience de cette menace. Selon un sondage Ipsos7, 79% des personnes interrogées pensent que les paquets neutres vont accroître le marché de la contrefaçon « parce qu’ils seront plus faciles à copier ». Et la réalité du terrain va dans ce sens. En Australie, premier pays à avoir mis en place le paquet neutre il y a deux ans, le commerce illicite a bondi de 25 %8 entre 2012 et mi-2014 malgré sa situation d’île-continent ! Il est d’ailleurs symptomatique de noter que les premiers paquets neutres contrefaits ont récemment fait leur apparition dans le pays …
Quant à la France, elle n’est pas épargnée par le développement du marché illicite : alors que les ventes légales des produits du tabac diminuent régulièrement depuis plusieurs années, la prévalence tabagique demeure stable. Ainsi, en 2014, le marché des cigarettes a accusé un recul de 5,3% quand, dans le même temps, le nombre de fumeurs est resté inchangé, autour de 16 millions de Français.
Pour Eric Sensi, directeur des affaires corporate de Seita : « Le gouvernement mène une politique incohérente. D’un côté, il annonce vouloir lutter contre le marché parallèle et de l’autre il s’entête à vouloir instaurer une mesure qui aura pour seule conséquence de faire exploser le trafic illicite. L’Etat défendrait-il les intérêts des contrebandiers et contrefacteurs ? Le paquet neutre pose question … ».